Les Aides
Vous avez des demandes ? Nous avons les réponses !
Qu’est-ce-que la prime « Coup de pouce chauffage » ?
La prime « Coup de pouce chauffage » est une aide financière pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par l’une des installations suivantes :
- chaudière biomasse performante
- pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
- système solaire combiné
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- chauffage au bois très performant
Vous pouvez bénéficier de cette aide en tant que propriétaire ou locataire.
Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit approuver les travaux que vous souhaitez effectuer. Cependant, vous n’êtes pas tenu de fournir les justificatifs justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.
Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 2 ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
Qu’est-ce-que l’obligation d’achat ?
Vous hésitez à installer des panneaux solaires car vous pensez produire plus d’électricité que vous n’en consommerez ? Vous pouvez injecter la production des panneaux solaires sur le réseau d’électricité et le revendre directement à EDF.
Le prix d’achat est fixé par l’État et est garanti par un contrat d’obligation d’achat de 20 ans. Pendant cette période, vous pouvez vendre votre électricité à des prix préférentiels et rentabiliser votre investissement encore plus rapidement. L’obligation d’achat d’EDF (EDF OA) est l’organisme chargé d’acheter l’électricité excédentaire.
Deux configurations sont possibles pour vendre la production d’électricité :
- Vendre votre surplus vous permet de consommer vous-même une partie de votre production et de vendre le surplus que vous n’avez pas consommé.
- La vente totale vous permet de vendre l’intégralité de votre production.
Le tarif de rachat de l’énergie solaire dépend de la production d’électricité et du type de système (vente du surplus ou vente totale) et est redéfini trimestriellement. Le système a été conçu comme un dispositif pour augmenter la rentabilité des projets d’installation solaire.
Exemple : Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 17,35 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 13,00 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus (tarifs en vigueur au 1er janvier 2024 – source : www.cre.fr).
Qu’est-ce-que la prime Autoconsommation ?
La prime Autoconsommation est une aide financière donnée aux ménages qui produisent eux-mêmes leur électricité. Pour l’obtenir, il faut cocher quelques conditions telles que :
- Avoir des panneaux solaires (installé sur le toit)
- Avoir installé les panneaux solaires par une personne qualifiée RGE
- Avoir une puissance totale d’installation inférieure à 100kWc
- Avoir choisi l’autoconsommation avec vente de surplus (ce qui signifie que vous consommez l’énergie que vous produisez)
Pour faire la demande, vous devez simplement déposer votre dossier (après validation du Consuel) de raccordement au réseau, ou dans le cas d’un projet avec Green Solution Energie, un pôle raccordement peut s’occuper de toutes les démarches pour vous.
En ce qui concerne le montant de l’aide, cela va dépendre de la puissance crête, c’est-à-dire la puissance que produisent vos panneaux solaires. Ainsi les montants varie de :
- 370€/kWc pour une puissance de l’installation inférieure ou égale à 3 kWc
- 280€/kWc pour une puissance de l’installation entre à 3 kWc et 9 kWc
- 200€/kWc pour une puissance de l’installation entre à 9 kWc et 36 kWc
- 100€/kWc pour une puissance de l’installation entre à 36 kWc et 100 kWc
Cette subvention sera versée en une seule fois (jusqu’à 36kWc) à date anniversaire de la mise en service. Au dessus de 36kWc, 80% de la prime sera versée à date anniversaire, puis 5% par an pendant les 4 années suivantes.
Tarifs en vigueur à partir du : 1er janvier 2024
Pour suivre les évolutions des tarifs vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (www.cre.fr).
Qu’est-ce-que l’éco-PTZ (l’éco-prêt à taux zéro) ?
L’aide Éco-prêt à taux zéro est une aide financière qui vous permet d’obtenir près de 50 000€ pour vos travaux sans payer d’intérêt.
Voici quelques avantages de l’éco-PTZ :
- Possibilité de devenir propriétaire d’une maison neuve
- Prêt jusqu’à 50 000€
- Maintien des plafonds de revenus
- Remboursement possible en fonction de votre situation financière
- Jusqu’à 20 ans de remboursement possible avec de faibles mensualités
- L’éco-PTZ devrait être prolongé dans les années à venir
Afin d’obtenir cette aide, il vous suffit de faire la demande auprès de votre banque. La grande majorité des banques vous propose l’éco-PTZ.
Cependant, après avoir obtenu le prêt, vous n’aurez que trois années pour réaliser tous vos travaux.
Cette subvention est cumulable avec toutes les autres aides sauf MaPrimeRenov’Sérénité.
Qu’est-ce-que la TVA à taux réduit ?
L’aide de Réduction de 5,5% de la TVA est une subvention qui s’applique uniquement aux travaux de rénovation énergétique. Elle est souvent utilisée pour des travaux tels que :
- l’isolation thermique
- l’équipement de production d’énergie renouvelable
- les travaux d’amélioration du système de chauffage
- l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables
- les travaux induits
Pour obtenir cette dernière, il vous faut impérativement une facture d’une entreprise de tous les travaux et équipements utilisés ou qui seront utilisés pour votre projet.
De plus, il faut une attestation spécifique qui confirme le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Vous pouvez retrouver les attestations simplifiée et normale.
Il faut savoir que cette aide ne se base pas sur les revenus perçus par la personne qui en fait la demande. Les seules conditions pour l’obtenir sont :
- Logement construit depuis plus de 2 ans
- Faire appel à une entreprise ou à un artisan certifié
- Ne pas acheter les matériaux soi-même
Qu’est-ce-que la Prime CEE ?
La Prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), aussi connue sous le nom de “Prime énergie” a pour principal but de financer les travaux d’économie d’énergie. Cette aide a été créée pour tous, que vous soyez propriétaires ou locataires, et sans condition de revenu. Son objectif principal est de réduire la consommation d’énergie de 50% en France d’ici 2050.
Critères d’éligibilités de la prime CEE
- (Co)propriétaire, bailleur, locataire et même les occupants à titre gratuit (sur autorisation du propriétaire)
- Tous revenus
- Date de construction du logement supérieure à 2ans
- Logement principal & secondaire
Montant prime CEE
Voici les critères pour estimer le montant :
- Emplacement géographique
- Revenu Fiscal de Référence
- Système de chauffage actuel
- Dispositifs installés & types de travaux
Travaux éligibles à la prime CEE
- Pompe à chaleur eau/eau, air/eau et air/air
- Chauffe-eau solaire
- Radiateur basse température
- Vitrage isolant sur fenêtre & porte-fenêtre
- Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique
- Chaudière biomasse
- Poêle à bois
- Isolation des tuyaux hydrauliques d’eau chaude sanitaire ou de chauffage
- Isolation murs, toits, terrasses, planchers et combles
Qu’est-ce-que MaPrimeRenov’ ?
MaPrimeRenov’ est une prime forfaitaire, c’est-à-dire une aide financière, créée en 2020 en remplacement du Crédit d’Impôt Transition énergétique (CITE) pour permettre aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer le confort de la maison tout en réduisant les coûts des services publics. Cela permet d’avoir un impact tangible sur le climat en rejetant moins de gaz à effet de serre.
MaPrimeRénov’ a pour objectif d’inciter les ménages à entreprendre des rénovations énergétiques chez eux. Le montant de la subvention est calculé en fonction des revenus des quatre catégories de revenus du bénéficiaire et de l’augmentation d’énergie permise par le travail. Grâce à France Relance, MaPrime Rénov` devient une aide nationale majeure à la rénovation énergétique. Actuellement ouvert à tous les propriétaires, qu’ils soient résidents ou bailleurs, et à tous les copropriétaires, quel que soit leur revenu. Il vise à financer la rénovation de 400 à 500 000 logements par an et bénéficiera d’un budget supplémentaire de 2 milliards d’euros en 2021 et 2022.
En ce qui concerne les examens de cas et les paiements, leur vérification a un délai d’exécution régulier de 15 jours ouvrables après la confirmation d’un cas.
Faites votre simulation d’aide ici.
Vous pouvez en faire la demande si :
- Vous habitez dans un logement construit il y a plus de 15 ans minimum
- Vous habitez en France métropolitaine
- Vous habitez en Outre-mer
- Vous remplacez votre chaudière à fioul
- Vous êtes propriétaires bailleurs
- Vous faites partie d’un syndicat de copropriété
De plus, vous devez savoir que cette aide ne peut pas aller au-delà de 20 000€ par logement réparti sur 5 années. Le montant de l’aide dépendra du montant des travaux. Ainsi, les foyers :
- les plus aisés auront une aide équivalente à 40% du montant des travaux
- les revenus intermédiaires auront une aide équivalente à 60% du montant des travaux
- les revenus modestes auront une aide équivalente à 75% du montant des travaux
- les revenus très modestes auront une aide équivalente à 90% du montant des travaux
Info : Green Solution Energie est mandataire MaPrimeRenov depuis 2020, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos conseillers : Demander conseil
Quelle est la différence en maPrimeRenov’ et maPrimeRenov’Sérénité ?
MaPrimeRenov’Sérénité est une aide financière venant de MaPrimeRenov et s’adressant principalement aux foyers modestes et très modestes (colonne bleue et jaune du tableau ci-dessus) qui rénovent leur logement. Pour obtenir cette aide, il faut :
- Être propriétaire du domicile
- Que le logement soit au titre de résidence principale
- Que le logement doit avoir au moins 15 ans
- Ne pas avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro pour l’accession du logement ni fait l’acquisition d’un HLM au cours des cinq dernières années
- Ne pas dépasser les plafonds de revenus fixés par l’Anah
